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Protection des données

Par la présente déclaration des données, nous informons sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de nos activités et opérations, y compris de notre site Web sous le nom de domaine halbierungsinitiative-nein.ch. Nous précisons notamment à quelles fins, comment et où nous traitons quelles données à caractère personnel. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour des activités et opérations individuelles ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou autres informations relatives à la protection des données.

Table des matières

1. Adresses de contact

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est :

Laura Zimmermann

Comité contre l’initiative SSR
c/o Verein Souveräne Medien
8000 Zurich

laura.zimmermann@halbierungsinitiative-nein.ch

Dans des cas individuels, des tiers peuvent être responsables du traitement des données à caractère personnel ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Nous informons volontiers les personnes concernées, sur demande, de la responsabilité respective.

2. Termes et bases légales

2.1 Termes

Personne concernée : Toute personne physique sur laquelle nous traitons des données à caractère personnel.

Données à caractère personnel : Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données à caractère personnel particulièrement sensibles : Données concernant les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé, à l’intimité ou à l’appartenance à une ethnie ou une race, les données génétiques, biométriques permettant d’identifier une personne physique de manière unique, les données sur les sanctions ou procédures judiciaires et administratives, ainsi que les données sur les mesures d’aide sociale.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations, automatisées ou non, portant sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au droit suisse, notamment en vertu du Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de la Ordonnance relative à la protection des données (OPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires pour exercer nos activités et opérations de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Les données traitées peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base (y compris données d’inventaire et de contact), données de localisation, données transactionnelles, données contractuelles et données de paiement. Ces données peuvent également inclure des données particulièrement sensibles.

Nous traitons également les données que nous recevons de tiers, obtenons à partir de sources accessibles au public ou collectons dans le cadre de nos activités et opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons les données à caractère personnel avec le consentement des personnes concernées lorsque cela est requis. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données sans consentement, par exemple pour respecter des obligations légales ou défendre des intérêts légitimes. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées même lorsque celui-ci n’est pas nécessaire.

Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous anonymisons ou supprimons les données, en particulier en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Automatisation et intelligence artificielle (IA)

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel de manière automatisée ou recourir à l’intelligence artificielle pour le traitement des données.

Nous pouvons mettre en œuvre du profilage afin d’évaluer automatiquement certains aspects personnels relatifs aux personnes concernées. Le profilage sert, par exemple, à analyser ou à prévoir des intérêts, des comportements ou des préférences personnelles.

Nous informons individuellement des décisions basées exclusivement sur un traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage, lorsque ces décisions produisent des effets juridiques à l’égard des personnes concernées ou les affectent de manière significative.

5. Communication des données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel, dans le cadre de nos activités et opérations, notamment à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements d’enseignement et de recherche, consultants et avocats, associations professionnelles, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de crédit et d’information commerciale, entreprises de logistique et de transport, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sœurs et filiales, organisations et associations, établissements sociaux, entreprises de télécommunications, compagnies d’assurance et prestataires de services de paiement.

6. Communication

Nous traitons les données à caractère personnel afin de communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, organisations et entreprises. À cet effet, nous traitons notamment les données que la personne concernée nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou un outil équivalent.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes. Ils doivent notamment garantir que ces données sont exactes et peuvent être communiquées.

Nous utilisons des services sélectionnés de fournisseurs appropriés pour faciliter et améliorer la communication avec des personnes individuelles et autres partenaires de communication. Nous pouvons, grâce à ces services, gérer et traiter les données des personnes concernées au-delà de la communication directe.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un degré de sécurité adapté au risque. Ces mesures visent notamment à assurer la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.

L’accès à notre site Web et à notre autre présence numérique est sécurisé par un chiffrement de transport (SSL/TLS), notamment via le protocole HTTPS. La plupart des navigateurs alertent en cas d’accès à un site sans chiffrement de transport.

Comme toute communication numérique, notre communication digitale peut faire l’objet d’une surveillance de masse par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données par les services de renseignement, les forces de l’ordre et autres autorités. Nous ne pouvons pas exclure qu’une personne concernée fasse spécifiquement l’objet d’une surveillance.

8. Données à caractère personnel à l'étranger

Nous traitons principalement les données à caractère personnel en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données vers d’autres pays, notamment pour les y faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données à caractère personnel vers tous les États du monde et ailleurs dans l’univers, à condition que le droit local garantisse une protection des données adéquate, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données vers des pays dont le droit n’assure pas une protection adéquate si, pour d’autres raisons, une protection appropriée est garantie, notamment au moyen de clauses contractuelles types ou d’autres garanties. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données vers ces pays sans protections appropriées si les conditions légales particulières sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous informons les personnes concernées des garanties appliquées ou fournissons une copie de ces garanties.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par le droit applicable. Ces personnes disposent notamment des droits suivants :

Nous pouvons reporter, restreindre ou refuser l’exercice de ces droits dans les limites légales. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions à remplir pour exercer leurs droits. Par exemple, nous pouvons refuser l’accès partiellement ou totalement en invoquant une obligation de confidentialité, des intérêts légitimes ou la protection d’autrui. Nous pouvons également refuser l’effacement, notamment en raison d’obligations légales de conservation.

Nous pouvons, de manière exceptionnelle, prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons les personnes concernées au préalable de tout coût éventuel.

Nous sommes tenus d’identifier les personnes qui demandent l’exercice de ces droits à l’aide de mesures appropriées. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

9.2 Voies de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle compétente pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

10. Utilisation du site Web

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies, tant nos propres cookies (cookies internes) que ceux de tiers dont nous utilisons les services (cookies externes). Ces données sont stockées dans le navigateur et ne sont pas nécessairement limitées à des cookies sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement en tant que « cookies de session » ou pour une durée déterminée en tant que « cookies persistants ». Les cookies de session sont supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée de conservation définie. Ils permettent notamment de reconnaître le navigateur lors de visites ultérieures et, par exemple, de mesurer la portée de notre site. Ils peuvent également être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, restreints ou supprimés à tout moment via les paramètres du navigateur, qui offrent souvent des options de gestion automatisée. Sans cookies, notre site peut ne pas fonctionner pleinement. Nous sollicitons, au moins dans la mesure requise par la loi applicable, le consentement explicite à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés à des fins de mesure du succès, de la portée ou de publicité, un refus général (« opt-out ») est disponible via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (EDAA).

10.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site Web et à notre présence digitale, nous pouvons consigner au minimum les informations suivantes, si elles sont transmises à notre infrastructure numérique : date et heure avec fuseau horaire, adresse IP, code de statut HTTP, système d’exploitation avec interface et version, navigateur avec langue et version, page consultée avec volume de données transférées, page référente.

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux. Elles sont nécessaires pour maintenir notre présence numérique de manière fiable et conviviale et pour assurer la sécurité des données, également avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels de comptage

Nous pouvons intégrer des pixels de comptage (également appelés « web beacons ») dans notre présence digitale. Ces pixels, internes ou externes, sont généralement de petites images invisibles ou des scripts JavaScript récupérés automatiquement lors de l’accès. Ils permettent de collecter au minimum les mêmes informations que la journalisation.

11. Notifications et messages

11.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et messages peuvent contenir des liens ou des pixels de comptage permettant de détecter l’ouverture d’un message et les liens cliqués. Ils peuvent collecter des données personnelles dans ce cadre. Cette collecte statistique est nécessaire pour mesurer le succès et la portée, afin d’envoyer des notifications et messages de manière efficace, conviviale, sécurisée et fiable, en tenant compte des besoins et habitudes des destinataires.

11.2 Consentement et opposition

Vous devez généralement consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si un autre fondement légal le permet. Pour obtenir un consentement vérifié, nous pouvons utiliser la procédure du double opt-in. Vous recevez alors un message avec des instructions pour confirmer votre consentement. Nous pouvons enregistrer, à des fins de preuve et de sécurité, les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage.

Vous pouvez généralement vous opposer à la réception de notifications et messages (par exemple newsletters) à tout moment. Cette opposition inclut également la collecte statistique pour la mesure du succès et de la portée. Les notifications nécessaires liées à nos activités restent réservées.

11.3 Prestataires de services pour les notifications et messages

Nous envoyons des notifications et messages avec l’aide de prestataires spécialisés.

Nous utilisons notamment :

12. MĂ©dias sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et autres plateformes en ligne pour communiquer avec les personnes intéressées et informer sur nos activités. Les données peuvent y être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales d’utilisation, les déclarations de confidentialité et autres dispositions des exploitants de ces plateformes s’appliquent également et informent, notamment, sur les droits des personnes concernées directement auprès de la plateforme, tels que le droit d’accès.

13. Services tiers

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour exercer nos activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services permettent, entre autres, d’intégrer des fonctionnalités et du contenu sur notre site. Lors d’une telle intégration, les services concernés collectent au moins temporairement les adresses IP des utilisateurs.

Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers peuvent traiter de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée les données liées à nos activités. Il peut s’agir, par exemple, de données de performance ou d’utilisation nécessaires à la fourniture du service.

Nous utilisons notamment :

13.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons des services de tiers spécialisés pour notre infrastructure numérique, tels que l’hébergement et le stockage.

13.2 Paiements

Nous recourons à des prestataires spécialisés pour assurer le traitement sécurisé et fiable des paiements. Les conditions et déclarations de confidentialité des prestataires s’appliquent en complément.

Nous utilisons notamment :

13.3 Publicité

Nous avons la possibilité de diffuser des publicités auprès de tiers tels que des plateformes de médias sociaux et des moteurs de recherche pour promouvoir nos activités et opérations.

Nous ciblons notamment les personnes déjà intéressées ou susceptibles de l’être (remarketing et ciblage). À cette fin, nous pouvons transmettre des informations – éventuellement personnelles – à des tiers qui fournissent ces services publicitaires. Nous pouvons également mesurer le succès de nos publicités en termes de visites sur notre site (suivi des conversions).

Les tiers via lesquels nous diffusons des publicités et auxquels vous êtes connecté peuvent associer votre navigation sur notre site à votre profil sur ces plateformes.

Nous utilisons notamment :

14. Mesure du succès et de la portée

Nous recherchons à mesurer le succès et la portée de nos activités et opérations. À cet égard, nous pouvons également évaluer l’impact de recommandations tierces ou tester différentes parties de notre présence digitale (« test A/B »). Les résultats nous permettent, par exemple, de corriger des erreurs, d’améliorer le contenu populaire et d’apporter des optimisations.

Pour la mesure du succès et de la portée, nous collectons généralement les adresses IP des utilisateurs. Celles-ci sont généralement tronquées (« masquage IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données.

Des cookies et des profils utilisateur peuvent être utilisés pour la mesure du succès et de la portée. Les profils peuvent inclure les pages visitées, la taille de l’écran ou de la fenêtre, ainsi que la localisation approximative. Ils sont généralement créés sous forme pseudonymisée et ne servent pas à identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers peuvent toutefois associer l’utilisation de notre offre à votre compte ou profil utilisateur chez eux.

Nous utilisons notamment :

15. Remarques finales sur la déclaration de confidentialité

Nous avons rédigé cette déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de déclarations de confidentialité de Datenschutzpartner .

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous informerons des mises à jour de manière appropriée, en particulier par la publication de la version actuelle sur notre site Web.